Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'artiste Anthony GALLI et ses clients, dans le cadre de la vente des oeuvres faites main proposées sur le site internet anthonygalli.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Anthony GALLI propose à la vente des œuvres réalisées à la main. Chacune est décrite avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photographies des œuvres ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des différences de rendu des couleurs par les équipements informatiques. Les créations une fois livrées ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut de fabrication avéré entachant fortement l'esthétique finale de l'objet. Les dimensions sont données à titre indicatif et peuvent varier légèrement.
Les prix des oeuvres sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) (sachant qu'aucune TVA n'est appliquée en dessous d'un chiffre d'affaires de 36800 € (et 25000 € en réflexion par le gouvernement), ce qui est pour l'instant le cas pour Anthony GALLI). Anthony GALLI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection de l'œuvre souhaitée.
- Choix des couleurs.
- Remplissage du formulaire de commande.
- Échange mail si nécessaire et envoi des informations pour le paiement.
- Paiement.
- Confection de l'œuvre.
- Envoi de l'œuvre quand terminée.
Toute commande validée par le client vaut acceptation du prix et des descriptions des œuvres disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de la commande au client par Anthony GALLI et encaissement du prix.
Le paiement des achats s'effectue par virement. Le paiement est entièrement sécurisé.
Les œuvres sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués sur la page Livraison et sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur jusqu'à la livraison de la commande à l'adresse indiquée. À partir de ce moment, les risques sont transférés au client. Anthony GALLI peut livrer lui-même l'œuvre si vous habitez dans les environs de Lyon pour éviter les désagréments potentiels en passant par une entreprise de livraison.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité mais ce droit ne s'applique pas aux œuvres aux couleurs personnalisées ou fabriquées sur mesure comme celles qu'Anthony GALLI réalise.
Toutes les oeuvres bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité d'une œuvre vendue, elle pourra être retournée, échangée ou remboursée. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail ou via le formulaire de contact dans un délai de deux (2) jours après la livraison.
Anthony GALLI ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des œuvres achetées. La responsabilité d'Anthony GALLI ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
@anthonygalli.art